1/ REFORMES DES TAXES D’URBANISMES SUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE ET LES DECLARATIONS DE TRAVAUX (LOI 2010) :

Cette nouvelle taxe d’aménagement a pour vocation de remplacer la Taxe Locale de l’Equipement (TLE), la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture et d’Environnement (TDCAUE) et la taxe départementale des Espaces Naturels et Sensibles (TDENS)

Pour faire simple, à partir du 1er mars 2012 les permis de construire ou déclarations préalables déposées à partir de cette date, seront soumis à ce nouveau régime fiscal.
(néanmoins, cette taxe a jusqu’en 2015 pour être appliquée, donc se renseigner auprès de sa commune afin de vérifier que vous êtes bien concernés).

LA NOUVELLE TAXE : LA TAXE D’AMENAGEMENT.
Elle devra être versée en deux parts , une au profit de la commune ou inter-communalité et une part versée au profit du département.
Elle se calcule en multipliant la surface du bassin par 200 € (somme forfaitaire identique pour tous) et par le pourcentage qu’a défini la commune (entre 1 et 5%), auquel on ajoute le pourcentage qu’a défini le Département  (voté en Conseil Général, mais qui ne peut excéder quant à lui 2.5%).

Prenons un exemple : (les taux utilisés sont hypothétiques et sont seulement utilisés pour expliquer le calcul, pour calculer votre taxe, vous devez vous rapprocher de votre commune pour connaître les taux appliqués à votre cas).

Prenons le cas d’une piscine 8×4 (non couverte). La superficie est donc de 32 m2.

32 (superficie) x 200 € (somme forfaitaire au m2) x 3.5 % (taux de la commune) = 224 €
32 (superficie) x 200 € (somme forfaitaire au m2) x 1.25 % (taux du département) = 80 €

Soit un TOTAL de : 304 €

2/ LA TAXE D’HABITATION :

Votre piscine est considérée comme un dépendance bâtie de la maison, un bâtiment annexe. Votre piscine est donc soumise à la taxe d’habitation.

3/ LA TAXE FONCIERE :

Les piscines enterrées qui ont entraînées des travaux de maçonnerie, qui sont fixées au sol ou qui ne peuvent être déplacées sans être détruites sont soumises à cette taxe.
En effet, la valeur locative de votre habitation sert de base au calcul de la taxe foncière. La construction d’une piscine venant augmentera cette valeur locative, votre taxe foncière augmentera mécaniquement.

IMPORTANT : Vous devez déclarer la construction de votre piscine aux impôts dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux pour pouvoir bénéficier de l’exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle.

 

NB : Si on « oublie » de déclarer sa piscine aux impôts ? Sachez que les vérifications par voie aérienne, voire par satellite, rendent très faciles le repérage des habitations avec piscines…