Comme toute construction celle d’une piscine est soumise à une réglementation régie par le code de l’Urbanisme, donc à une autorisation. Mais il faut distinguer selon le type de piscine, selon les travaux et dimensions : selon certains critères que nous allons détailler il vous faudra déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Néanmoins, dans certains cas, des piscines pourront être installées sans aucune autorisation.

Donc, avant de vous lancer, vous devez connaître les formalités administratives qui sont nécessaires à votre projet.

1/ QUELLES PISCINES PEUVENT ETRE INSTALLEES SANS AUCUNE AUTORISATION ?

  • les piscines inférieures ou égales à 10m2sont exemptées de toute autorisation ou déclaration
  • les piscines même supérieures à 10m2 seront exemptées de toute autorisation ou déclaration si elles démontables et leur durée d’utilisation ne dépasse pas 3 mois. Il faudra également prévoir la remise en état initial après usage au-delà de 3 mois.
  • Les piscines construites à l’intérieur d’un bâtiment déjà existant si ces travaux n’affectent pas l’aspect extérieur du bâtiment.

IMPORTANT : même pour ces piscines ne nécessitant pas aucune autorisation, il vous faudra néanmoins respecter la réglementation d’urbanisme locale (PLU ou ancien POS), c’est-à-dire que leurs implantations sur le terrain concerné devront respectés les règles en vigueur.

A NOTER : pour les terrains situés en secteur sauvegardé ou en site classé sont soumis à une réglementation particulière et devront TOUJOURS faire l’objet d’une autorisation.

2/ QUELLES PISCINES PEUVENT ETRE INSTALLEES UNE DECLARATION PREALABLE EST NECESSAIRE ?

  • les piscines non couvertes dont la superficie est supérieure à 10 m2 et inférieure à 100 m2 nécessitent une autorisation préalable

Si le bassin est couvert, la couverture ne devra pas dépasser une hauteur de 1.80 m par rapport au sol, que cet abri soit fixe ou mobile.

A NOTER : les dimensions de la piscine pris en compte pour ce calcul sont les dimensions du plan d’eau (hors margelles), quel que soit la forme du bassin.

3/QUELLES PISCINES DOIVENT ETRE INSTALLEES AVEC UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Par déduction, toutes les piscines qui ne sont pas dispensées d’autorisation et qui n’entrent pas dans le cadre de la déclaration préalable sont donc soumises à un permis de construire.

  • c’est le cas des piscines dont la superficie est supérieure à 100 m2
  • c’est le cas des piscines couvertes, comprises entre 10 et 100 m2, dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur de plus de 1.80 m au-dessus du sol.

 

LES CONSTRUCTIONS ANNEXES A LA PISCINE :

Les constructions qui peuvent être prévues en même temps que la piscine et qui serait partie intégrante des travaux réalisés et de l’utilisation de la piscine font l’objet de la même formalité. Ainsi si la piscine est entourée d’une margelle, une dalle voire une terrasse, alors l’autorisation devra prendre ne compte l’ensemble des constructions et les règles d’implantation s’appliqueront à l’ensemble.

PISCINE : SURFACE DE PLANCHER OU EMPRISE AU SOL :

Le bassin d’une piscine constitue de l’emprise au sol mais pas de la surface de plancher.
Par contre, dès lors que la piscine est close et couverte, si elle est entourée d’une margelle, la partie de la margelle couverte dont la hauteur de la couverture est supérieure à 1.80 représente de la surface de plancher. Le principe est le même que pour toute construction.
Si la piscine est entourée d’une terrasse sur terre-plein non couverte, cette terrasse n’est pas comptée dans la surface de plancher ni dans l’emprise au sol.
Une piscine est considérée comme une construction neuve et, dans la mesure où elle n’est pas construite en intérieur d’un bâtiment existant ou en extension de celui-ci, les surfaces nouvelles seront à considérées seules, sans les ajouter aux surfaces déjà existantes pour connaître le type d’autorisation à demander. A noter toutefois que la surface de plancher créée viendra s’ajouter à la surface de plancher existante sur le terrain, celle-ci étant réglementée et limitée par le COS défini dans la réglementation locale.

 

LE DOSSIER DE PERMIS OU DECLARATION A REALISER :

Quel formulaire remplir ?

Quand vous avez défini le type d’autorisation qu’il vous faut demander, il ne vous reste plus qu’à réaliser le dossier nécessaire, accompagné du formulaire CERFA adapté au projet, et le déposer en mairie.
Le choix du formulaire est assez simple. Il faut rappeler qu’une piscine est considérée comme une annexe à une maison individuelle.

POUR UNE PISCINE SOUMISE AU PERMIS DE CONSTRUIRE :

C’est le formulaire CERFA  n°13406*02 qui sert à déposer une « demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes ». Le cadre 4.3 de la page 3 du formulaire permet de déclarer la construction d’une piscine.

POUR UNE PISCINE SOUMISE A DECLARATION PREALABLE :

C’est le formulaire CERFA n°13404*02 qu’il faudra remplir en cochant, notamment, la case « piscine » dans les cadres 5.1 de la page 4 et 5.2 de la page 5.

LES DOSSIERS DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DECLARATION PREALABLE :

Si un permis de construire est nécessaire, il sera obligatoire de présenter au minimum les 8 pièces nommées PCMI1 à PCMI8 répertoriées sur le bordereau de dépôt intégré dans le formulaire.
Comme pour toute construction, le dossier de PC doit être déposé en 4 exemplaires à la mairie, les trois premières pièces devant être fournies à 5 exemplaires supplémentaires.
Pour une déclaration préalable , le dossier pourra être allégé. En plus du plan de situation obligatoire (DP1), le dossier devra comporter un plan de masse (DP2) et une coupe sur le terrain (DP3) si la construction de la piscine le modifie (c’est le cas d’une piscine enterrée). Les autres pièces seront nécessaires selon le projet. Les façades (DP4) seront présentées dans le cadre d’une piscine couverte modifiant ainsi les façades existantes. La DP5 ne sera pas fournie si la DP4 est suffisante. Enfin, les documents graphiques (DP6) et photos (DP7 et DP8) seront obligatoires uniquement si la construction est visible depuis l’espace public. Il sera donc souvent plus simple de réaliser un dossier de déclaration préalable qu’un permis de construire qui reste complet, même pour une piscine.

Enfin, les délais d’instruction seront les mêmes que pour n’importe quelle construction, à savoir deux mois pour un permis de construire et un mois pour une déclaration préalable, et les projets seront soumis à recours des tiers durant deux mois à compter de la date d’affichage de l’autorisation sur le terrain.